Pouvoirs de police du préfet et du maire en Alsace-Moselle, codification des textes relatifs à la police municipale : lois, amendement, ordonnance, statut, questions écrites, notes, correspondance, extraits du Journal officiel (1884, 1895,1945, 1951, 1971, 1989-1999).

Outre-mer, réflexions et élaboration de la réglementation : avant-projet de loi, projets de loi et de décret, circulaire, projet d'ordonnance, étude d'impact, rapport au Premier ministre, comptes rendus, tableau, exposés des motifs, notes, liste, courriels, télégramme, correspondance, documentation, extrait du Code général des collectivités territoriales, extraits du Code de la route, extraits du Journal officiel (1987-2002).