L'équipement informatique des caisses de sécurité sociale, par M. Dobler (dossier A19) (1972-1974) ; le régime d'imposition des plus-values de cession des immeubles cédés à une société d'économie mixte dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine, par M. Dumas ; les délais d'émission et la mise en recouvrement des rôles généraux d'anciennes contributions, par M. De La Martinière (dossier A21) (1971-1973) : notes, correspondance, travaux préparatoires.

B-0065110/2

Enquêtes de l'Inspection générale des finances