Document d'archives : Saint-Gelais.
Contenu :
Contentieux. - Empiétements et dégradations commis par M. Gabriaud sur les chemins du Gué-de-Bourbias et des Varennes (1818-1822) ; contestation entre la commune et M. Cagniard au sujet de la propriété du chemin dit de la Futaie (1842-1846).
Cote :
3 O 1417
Inventaire d'archives :
Thèmes :
chemin rural, cours d'eau, justice civile, réseau routier, transport ferroviaire, voie de communication