Document d'archives : : MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS : états détaillés des logements concédés dans les bâtiments de l'Etat à...
Titre :
: MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS : états détaillés des logements concédés dans les bâtiments de l'Etat à des fonctionnaires et agents du service des Beaux-Arts 1887-1902-1914-1919-1922-1924, état nominatif des fonctionnaires ou agents des BCPN logés, rapport de l'inspecteur général des palais et du au ministre des B-A 7/07/1920. 1878-1924 LOGEMENTS Mobilier National : Revendications syndicales + composition des bureaux (années : 1931-39 ; 1946-48 ; 1961-66) RECLAMATIONS SYNDICALES : circulaire relative au repos hebdomadaire, tableau de la situation des employés et ouvriers du service des BCPN en ce qui concerne l'application de la loi du 13/07/1906 sur le repos hebdomadaire, réponses des architectes et inspecteurs à ce sujet. AFFAIRES DISCIPLINAIRES : circulaire sur les élections au conseil de discipline du personnel auxiliaire : liste des agents concernés, procès-verbal du dépouillement des votes (séance du 11/08/47) ; mesures disciplinaires (1921-1930) 1906-1947 CONSEIL DE DISCIPLINE : réglements concernant l'habillement au Service des Eaux + cahier des charges. 1883-1928 REGLEMENTS
Cote :
19900196/16
Inventaire d'archives :
Thèmes :
architecture, concours, formation professionnelle, patrimoine culturel, personnel, protection sociale, statut juridique