Document d'archives : 1822 - 1824
Cote :
3 Q 10/7
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Territoire de Belfort)
3 Q 10/7
France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Territoire de Belfort)