Document d'archives : 1 janvier 1982-23 janvier 1987
Cote :
3336 W 71
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2063
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne), Tribunal de grande instance de Poitiers
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, accident du travail, registre d'audience