Document d'archives : Inventaires des minutes, offices de justice
Contenu :
- Inventaires des minutes : "Inventaire des titres et papiers du greffe et de la curialité dont étoit nanti Me Philibert Tornade, vivant procureur fiscal de cette justice, 1765" (1642-1698) ; "Inventaire des minuttes du greffe et de la curialité de la justice du comté et mandement de Saint-Trivier, que remet présentement Me Jean-Baptiste Chapuis, cy-devant greffier en la dite justice, en l'année 1733, à Me Joseph Callandre, présentement greffier" (1733-1734)
- Offices et justice (10) (cachet) : 1696-1788, dont : un cahier de copies de provisions de procureurs et greffiers (1727-1765), conflit de juridiction entre Montpont et Saint-Trivier (1737), acte de notoriété sur l'usage dans la région "de percevoir les lods au quart denier dans les rentes et fiefs nobles où il n'y a que moyenne et basse justice" (1774), et augmentation des vacations des procureurs (1776)
Cote :
15 B 1