Document d'archives : Liste chronologique des brevets pour la période du 1er vendémiaire au 4è jour complémentaire an IV (23 septembre 1795 - 20...
Titre :
Liste chronologique des brevets pour la période du 1er vendémiaire au 4è jour complémentaire an IV (23 septembre 1795 - 20 septembre 1796)
Cote :
56 r°-65 v°
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Louis François Pottier pour l'étude XI
Description physique :
Importance matérielle :
10 feuillets