Document d'archives : Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire...
Titre :
Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocation de dispenses pour mariage, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau, acceptation de la démission de référendaires au sceau de France (15 février et 23 mars 1907). 4 janvier-31 décembre 1907. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. 15 février-1 novembre 1907. er
Cote :
BB/34/427
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)