Le 4 février 1981, la sous-direction des naturalisations (rattachée ensuite au ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale) a versé aux Archives nationales 106 cartons d'ordonnances, décrets, décisions et arrêtés, rendus dans les affaires qui relevaient du bureau du Sceau au ministère de la Justice. En effet, les naturalisations, qui étaient dans les attributions du ministère de la Justice depuis le Premier Empire, furent rattachées en 1945 au ministère de la Santé publique et de la Population. En quittant la Justice, le nouveau service des naturalisations emporta une partie des archives, bien qu'elles concernent non seulement les naturalisations, mais encore les autres catégories d'affaires du ressort du bureau du Sceau, dont nous évoquerons maintenant brièvement les origines.

Napoléon, ayant réintroduit progressivement les titres à partir de l'an XII, les codifia par les deux statuts du 1 mars 1808, où il instituait des titres conférés de droit par l'exercice de certaines fonctions et se réservait d'en accorder, à l'exemple des rois ses prédécesseurs, à ses militaires et à ses fonctionnaires ; pour rendre leur titre transmissible, les bénéficiaires devaient lui assurer une assise économique en constituant un majorat (cf. le tableau qui suit, au paragraphe « Anoblissements »). Mais la concession du titre et la constitution du majorat ne devenaient effectives qu'avec la délivrance au bénéficiaire de lettres patentes par le Conseil du sceau des titres, créé le 1 mars 1808 (2 statut). Ce Conseil du sceau des titres, présidé par l'archichancelier de l'Empire et composé de sénateurs et de conseillers d'État, était chargé d'instruire toutes les affaires relatives aux titres et aux majorats, de sceller et d'expédier les lettres patentes nécessaires. Soulignons que, sous le Premier Empire, le Conseil du sceau des titres était indépendant du ministère de la Justice. Celui-ci, depuis l'an XII, comprenait une division des grâces, qui avait dans ses attributions, outre la préparation des décisions de grâces et de commutations de peines en faveur des condamnés, les dispenses pour mariage, les écoles de droit, l'établissement des étrangers en France ; cette dernière catégorie d'affaires relevait aussi du ministère de l'Intérieur dans les cas de naturalisations pour services rendus (cf. le tableau qui suit, au paragraphe « Naturalisations »), d'où la présence de dossiers de naturalisations dans les fonds provenant du ministère de l'Intérieur. En 1809, les attributions de la division des grâces furent réparties entre la division civile et la division criminelle qui reçut les recours en grâce proprement dits. erere

Cependant, le Conseil du sceau des titres voyait sa compétence étendue aux dotations, même non attachées à un titre, accordées par Napoléon : il était chargé de délivrer les brevets d'investiture aux donataires et les brevets de confirmation à leurs successeurs (décret du 3 mars 1810). De même, par le décret du 3 mars 1812, il fut chargé de délivrer les lettres patentes accordées aux Français qui avaient obtenu de Napoléon l'autorisation de servir à l'étranger ou de s'y faire naturaliser (mais les dossiers de ces demandes étaient instruits par le ministère de la Justice). Les armoiries, rétablies pour les villes, corporations et associations par le décret du 17 mai 1809, donnaient lieu aussi à la délivrance de lettres patentes par le Conseil du sceau des titres.

La Restauration remplaça le Conseil du sceau des titres par la Commission du sceau, présidée par le chancelier ; cette commission eut même compétence que le Conseil du sceau des titres en matière de titres, majorats et armoiries des villes et communes ; mais en outre elle jugeait la régularité, quant à leur forme extérieure, des actes de la juridiction gracieuse du Roi qui, comme sous l'Ancien Régime, devaient être présentés au Sceau (ordonnance du 15 juillet 1814, ordonnance du 26 septembre 1814). Ces actes sont les suivants : lettres patentes portant confirmation ou collation de titres, lettres de noblesse, grandes lettres de naturalisations (accordées à des étrangers pour services rendus et leur permettant de siéger à la Chambre des Pairs ou à la Chambre des députés par décret du 4 juin 1814), lettres de déclarations de naturalité (c'est-à-dire de naturalisations), lettres portant autorisation de se faire naturaliser ou de servir à l'étranger, dispenses d'âge ou de parenté pour mariage, lettres pour concession ou renouvellement d'armoiries en faveur des villes, communes et corporations (ordonnances des 8 octobre et 26 décembre 1814 : tarifs des droits de sceau). Comme sous l'Empire, l'ordonnance accordant la grâce ne prenait effet qu'à partir du moment où le bénéficiaire avait retiré ses lettres patentes. Sans lettres patentes, la grâce n'était pas légalement acquise.

Les Cent-Jours virent le rétablissement du Conseil du sceau des titres et la seconde Restauration celui de la Commission du Sceau dans sa compétence antérieure.

De son côté, le ministère de la Justice continuait à instruire les affaires relatives aux naturalisations, admissions à domicile, services et naturalisations à l'étranger, dispenses pour mariage, changements de nom. D'ailleurs la fusion de la Commission du sceau avec le ministère, dont elle partageait le même chef, était en voie de se réaliser. Ce fut chose faite par l'ordonnance de Louis-Philippe du 31 octobre 1830 qui supprima la Commission du sceau et rattacha ses bureaux au ministère de la Justice où ils formèrent une division nouvelle, la division du Sceau, tandis que le conseil d'administration établi près du ministre de la Justice héritait des fonctions de l'ancienne Commission du Sceau. Mais c'est à partir d'août 1832 que le service du Sceau prit sa forme définitive, telle qu'il la conservera pratiquement jusqu'à nos jours : il constituait désormais un des bureaux de la direction des affaires civiles, qui fut désormais appelée direction des affaires civiles et du Sceau, et était chargé de l'instruction des affaires relatives aux admissions à domicile, naturalisations, services ou naturalisations à l'étranger, dispenses pour mariage, changements de nom, titres, majorats, dotations.

Cette organisation survivra aux différents régimes. Les lettres patentes disparurent avec la Révolution de 1848 : désormais, il suffisait d'obtenir une ampliation du décret ou de l'arrêté accordant la grâce demandée, moyennant toujours de substantiels droits de sceau. Si Napoléon III remit en vigueur les lettres patentes pour les titres et les armoiries des villes à partir de 1862, elles restèrent facultatives. De même, Napoléon III rétablit le Conseil du sceau des titres (décret du 8 janvier 1859) pour donner avis sur les demandes relatives aux titres ; mais les dossiers continuaient à être instruits par le bureau du Sceau. Après la chute du Second Empire le conseil d'administration de la Justice retrouva ses attributions en matière de Sceau (décret du 10 janvier 1872). Telles sont, retracées sommairement, les origines du bureau du Sceau.

Une histoire si compliquée a eu des incidences néfastes sur les archives, aggravées encore par les pratiques de classement et l'incohérence des versements. Ces difficultés apparaissent à l'évidence dans la localisation actuelle des décrets, ordonnances, décisions et arrêtés rendus dans les matières qui formeront les attributions du bureau du Sceau.

La seule période cohérente est celle du régime consulaire et impérial : les originaux des arrêtés puis décrets sont les minutes, signées par Napoléon, et conservées par le ministre secrétaire d'État qui était seul habilité à en délivrer des expéditions aux ministres ou aux particuliers. La collection de tous les arrêtés et décrets originaux rendus par Napoléon, de l'an VIII à 1814 et pendant les Cent-Jours, est donc conservée aux Archives nationales dans les fonds provenant de la Secrétairerie d'État : AF IV/1 à 860.

Sous la Restauration, c'est le ministère de la Justice qui conserve la collection, en principe unique, des ordonnances originales du Roi : cette collection se trouve maintenant dans le groupe BB/34/1/1 à 288 des Archives nationales. Les bureaux et les autres ministères ne conservaient que des ampliations des ordonnances qui les intéressaient (cf. les premiers articles du présent inventaire). Mais, en fait, on constate des entorses à cette règle : les ordonnances relatives aux anoblissements, armoiries, titres, majorats et dotations forment, sauf exceptions, une collection particulière dès 1814 ; les changements de nom à partir de 1822. À partir de 1830, chaque ministère se met à conserver les originaux des ordonnances qui le concerne et la collection générale du ministère de la Justice ne conserve plus alors que les ordonnances relatives à ce seul ministère. Mais les bureaux du ministère même commencent à constituer, dès la monarchie de Juillet, leur propre collection des ordonnances originales rendues dans les affaires traitées par eux, collections qui se subdivisent aussi parfois selon les différentes attributions. La collection BB/34/1/1 à 288 finit par ne plus garder que les actes intéressant l'ensemble du ministère. Ces subdivisions successives se sont faites en outre sans rigueur : on trouve, par exemple, des ordonnances relatives aux titres dans la collection générale BB/34/1/1 à 288, de même pour les changements de nom. Citons aussi ces décrets du Second Empire qui accordaient à la fois des changements de nom et des naturalisations : ils ont été classés à part avec les autres décrets de changements de nom, tandis que la collection des décrets de naturalisations était complétée par des ampliations.

Sous la Troisième République, on finit par revenir progressivement, en ce qui concerne le bureau du Sceau, à une collection unique des décrets originaux rendus dans les affaires relevant de ses attributions.

Pour faciliter en outre les recherches des utilisateurs nous avons fait précéder notre travail d'un tableau qui présente, matière par matière :

• Un bref rappel administratif
• La cote dans les séries des Archives nationales, ou le cas échéant, la localisation des originaux des ordonnances, décrets, décisions rendus en la matière
• La cote ou la localisation des lettres patentes.
• L'indication des sous-séries des Archives nationales où se trouvent les dossiers (qui n'ont jamais été joints aux ordonnances, décrets, etc. auxquels ils ont abouti).