Document d'archives : Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire...
Titre :
Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, remises de droits de sceau.
Cote :
BB/34/400
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)