Document d'archives : Ordonnances du roi (ampliations) portant : concessions de lettres de déclaration de naturalité, admissions à domicile,...
Titre :
Ordonnances du roi (ampliations) portant : concessions de lettres de déclaration de naturalité, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de Français, autorisations de servir à l'étranger ou de s'y faire naturaliser, autorisation de porter un titre étranger.
Cote :
BB/34/368
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)