Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocation de naturalisation, rejet de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclaration faite en vue de réclamer la qualité de Français, autorisation de rentrer en France, remises de droits de sceau. 20 janvier-31 décembre 1920. Décret du président de la République (original) rejetant des demandes de naturalisations, d'admissions à domicile, de dispenses pour mariage, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom. 13 novembre 1920. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de changements de nom, d'autorisation de se faire naturaliser à l'étranger, de réintégrations dans la qualité de Français. 20 février-13 septembre 1920. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant investitures de dotations et de titre. 6 janvier-4 décembre 1920.

BB/34/446

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)