Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de servir à l'étranger ou de s'y faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocation d'admission à domicile, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement d'une déclaration en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau. 7 janvier-29 juin 1895. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, de changements de nom. 4 février-7 juin 1895.

BB/34/408

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)