Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocation de réintégration dans la qualité de Française, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, règlements d'armoiries de ville, remises de droits de sceau. 12 janvier-28 juin 1914. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. 26 février-30 mai 1914. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant investitures de dotations et de titres. 5 mars-14 mai 1914.

BB/34/440

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)