Document d'archives : Décrets du président de la République (originaux) portant : naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger,...
Titre :
Décrets du président de la République (originaux) portant : naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, révocations de réintégrations dans la qualité de Française et de naturalisations, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau. 5 juin-27 septembre 1928. Décrets du président de la République (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, de changements de nom. 27 juin et 24 juillet 1928.
Cote :
BB/34/464
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)