Document d'archives : Décrets de l'Empereur (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de servir à l'étranger ou de...
Titre :
Décrets de l'Empereur (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de servir à l'étranger ou de s'y faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français, remises de droits de sceau.
Cote :
BB/34/380
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)