Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocations d'admissions à domicile, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau. 9 juillet-31 décembre 1895. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, d'autorisation de se faire naturaliser à l'étranger, de changements de nom. 20 juillet-7 décembre 1895.

BB/34/409

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)