Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, révocations de naturalisations et de réintégrations dans la qualité de Français, refus d'enregistrement de déclaration faite en vue de réclamer la qualité de Français, reconnaissance de la qualité de Français à un religionnaire expatrié en application de l'article 4 de la loi du 26 juin 1889, remises de droits de sceau. 6 avril-28 juin 1927. Décret du président de la République (original) rejetant des demandes de naturalisations, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, d'autorisation de se faire naturaliser à l'étranger, de changements de nom. 26 mai 1927.

BB/34/459

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)