Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocation d'admission à domicile, rejets de demandes de naturalisations, remises de droits de sceau. 4 juillet-28 décembre 1893. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, de réintégrations dans la qualité de Français, de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, d'autorisation de servir à l'étranger, de changements de nom. 20 février-7 juin 1893.

BB/34/404

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)