Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, reconnaissance de la qualité de Français à des religionnaires expatriés en application de l'article 4 de la loi du 26 juin 1889, remises de droits de sceau. 6 juillet-31 décembre 1924. Décrets du président de la République (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, d'admissions à domicile, de dispenses pour mariage, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, de réintégrations dans la qualité de Français. 6 juillet-31 décembre 1924. Décrets du président de la République (originaux) portant modification d'armoiries (14 février 1924), de dispenses pour mariage (24 mars, 9 mai, 29 juin, 15 août, 2, 20 octobre, 25 novembre 1924), de changements de nom (26 juin 1924). Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant investitures de dotations et de titres. 18 janvier-20 décembre 1924. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux), en application de la loi du 25 juillet 1923 sur l'organisation judiciaire dans les départements d'Alsace-Lorraine, portant : dispenses pour adoptions, dispenses pour mariage, légitimations. 5 janvier-29 décembre 1924.

BB/34/453

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)