Document d'archives : Arrêtés relatifs au personnel (magistrats et greffiers) des cours d'appel, tribunaux de première instance, justices de paix et...
Titre :
Arrêtés relatifs au personnel (magistrats et greffiers) des cours d'appel, tribunaux de première instance, justices de paix et tribunaux de commerce.
Cote :
BB/34/302-BB/34/306
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)