Document d'archives : 1 janvier 1915-31 décembre 1917 (numéros 76888 à 81327). er...
Titre :
1 janvier 1915-31 décembre 1917 (numéros 76888 à 81327). er
Cote :
BB/34/303
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)