Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocations d'admission à domicile et de naturalisation, rejets de demandes de naturalisations, remises de droits de sceau. 11 janvier-21 juin 1913. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. 3 février-28 juin 1913. Arrêté du ministre de la Justice (original) instituant au ministère de la Justice une commission chargée d'étudier les modifications à apporter à la législation française en matière de nationalité. 8 mars 1913. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant investitures de titres. 17 mars-10 mai 1913.

BB/34/438

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)