Ordonnances du roi (ampliations) portant : concessions de lettres de déclaration de naturalité, admissions à domicile, autorisations de servir à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, changements de nom (31 janvier 1838, Daubeze-Sambat). 16 janvier 1838-20 décembre 1839. Arrêté du ministre de la Justice (ampliation) portant nomination d'un peintre en armoiries au bureau du sceau. 31 janvier 1838. Ces ordonnances et arrêté ont été retrouvés en 1994 dans BB/111/491.

BB/34/370/2

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)