Document d'archives : Décrets du président de la République (originaux) portant : naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger,...
Titre :
Décrets du président de la République (originaux) portant : naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, révocations de naturalisations et de réintégrations dans la qualité de Françaises, remises de droits de sceau.
Cote :
BB/34/472
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)