Document d'archives : Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de servir à...
Titre :
Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de servir à l'étranger ou d'y se faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau. 8 janvier-29 juin 1901. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. 25 février-1 juin 1901. er
Cote :
BB/34/417
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)