Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de servir à l'étranger ou de s'y faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocations d'admissions à domicile et de naturalisations, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, révocations de naturalisations en application de la loi du 7 avril 1915 , remises de droits de sceau. 25 janvier-29 décembre 1915. 1 Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. 9 juillet-22 novembre 1915. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant investitures de dotations et de titre. 20 avril-29 décembre 1915. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant maintien de naturalisations en application de la loi du 7 avril 1915 . 10 juillet-9 août 1915. 2

BB/34/442

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)