Document d'archives : Ordonnances et arrêtés de dispenses pour mariage.
Cote :
BB/34/326
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/326
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)