Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de servir à l'étranger ou de s'y faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, reconnaissance de la qualité de Français à un religionnaire expatrié en application de l'article 4 de la loi du 26 juin 1889, remises de droits de sceau. 16 janvier-30 juin 1925. Décrets du président de la République (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom. 29 avril 1925. Décret du président de la République (original) modifiant l'alinéa 4 de l'article 6 du décret du 13 août 1889 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité. 30 juin 1925.

BB/34/454

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)