Ordonnances du roi (ampliations) portant : concessions de lettres de déclaration de naturalité, admissions à domicile, autorisations de servir à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, changements de nom (1 mai 1832). 10 janvier-12 août 1832. er Ordonnances du roi (ampliations) portant remises de droits de sceau. 6 janvier 1837-31 décembre 1840. Lettres de grandes naturalisations et de naturalisations (ampliations). 31 juillet 1839-30 décembre 1840. Décisions (originales, avec apostilles sur des rapports du ministre de la Justice) du roi portant concessions de lettres de naturalisations. 21 juin-31 décembre 1840.

BB/34/370/1

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)