Décrets du président de la République (originaux) portant : naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, révocations de naturalisations et de réintégration dans la qualité de Française, remises de droits de sceau. 1 octobre-27 décembre 1930. er Décrets du président de la République (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, de dispenses pour mariage. 7 octobre-27 décembre 1930. Décret du président de la République (original) portant changement de nom. 22 avril 1930. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant investitures de dotations. 21 novembre 1930.

BB/34/473

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)