Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, reconnaissance de la qualité de Français à un religionnaire expatrié en application de l'article 4 de la loi du 26 juin 1889, remises de droits de sceau. 5 janvier-30 mars 1927. Décrets du président de la République (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, de changements de nom. 27 janvier et 10 mars 1927. Arrêté du ministre de la Justice (original) portant nomination d'un membre titulaire d'une des commissions chargées d'examiner les demandes de naturalisation formées par les Allemands en application du traité de Versailles. 26 février 1927.

BB/34/458

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)