Document d'archives : Décrets, ordonnances et arrêtés d'extradition.
Cote :
BB/34/343-BB/34/361
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/343-BB/34/361
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)