Document d'archives : 10 janvier 1883-16 décembre 1890 (numéros 48674 à 56022).
Cote :
BB/34/358
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/358
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)