Document d'archives : 6 janvier 1840-27 décembre 1843 (numéros 6145 à 8545).
Cote :
BB/34/344
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/344
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)