Décrets du président de la République (originaux) portant : naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, révocations de réintégration dans la qualité de Française et de naturalisations, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau. 3 octobre-27 décembre 1928. Décrets du président de la République (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom. 17 octobre et 19 décembre 1928. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant investitures de dotations et de titres. 14 janvier-26 décembre 1928.

BB/34/465

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)