Document d'archives : Décrets de l'Empereur, puis du gouvernement de la Défense nationale, arrêtés du chef du Pouvoir exécutif, décrets du président de...
Titre :
Décrets de l'Empereur, puis du gouvernement de la Défense nationale, arrêtés du chef du Pouvoir exécutif, décrets du président de la république (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de servir à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, remises de droits de sceau.
Cote :
BB/34/381
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)