Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, reconnaissance de la qualité de Français à un religionnaire expatrié en application de l'article 4 de la loi du 26 juin 1889, remises de droits de sceau. 21 juillet-31 décembre 1925. Décret du président de la République (original) rejetant des demandes de naturalisations, d'admissions à domicile, de changements de nom, de dispenses pour mariage, de réintégrations dans la qualité de Français. 15 septembre 1925. Décrets du président de la République (originaux) portant dispenses pour mariage (19 janvier, 22 mai, 8 août, 3, 25 septembre 1925). Arrêtés du ministre de la Justice (originaux), en application de la loi du 25 juillet 1923 sur l'organisation judiciaire dans les départements d'Alsace-Lorraine, portant : dispenses pour adoptions, dispenses pour mariage, rejet d'une demande d'adoption. 12 janvier-27 août 1925. Circulaire du ministre de la Justice relative au décret du 30 juin 1925 modifiant le décret du 13 août 1889 (voir BB/34/454).4 juillet 1925.

BB/34/455

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)