Document d'archives : Décrets du président de la République (originaux) portant : naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger,...
Titre :
Décrets du président de la République (originaux) portant : naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, révocations de naturalisations, remises de droits de sceau. 2 avril-24 juin 1930. Décrets du président de la République (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, de réintégrations dans la qualité de Françaises, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, de changements de nom. 14 mai et 18 juin 1930.
Cote :
BB/34/471
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)