Document d'archives : Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire...
Titre :
Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger ou d'y, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocation de naturalisations, rejets de demandes de naturalisations, remises de droits de sceau. 2 juillet-29 décembre 1901. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom. 17 août-29 décembre 1901.
Cote :
BB/34/418
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)