Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclaration faite en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau. 13 janvier-27 juin 1904. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. 13 février-4 juin 1904.

BB/34/422

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)