Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocation de réintégration dans la nationalité française, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, reconnaissance de la qualité de Français à des religionnaires expatriés en application de l'article 4 de la loi du 26 juin 1889, remises de droits de sceau. 6 juillet-21 décembre 1922. Décrets du président de la République (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la nationalité française, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, de changements de nom, de dispenses pour mariage. 13 juillet-21 décembre 1922. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant investitures de dotations et de titre. 24 juillet et 5 décembre 1922. Arrêté du ministre de la Justice (original) portant nomination d'un membre suppléant à l'une des commissions chargées d'examiner les demandes de naturalisations formées par les Allemands. 21 novembre 1922.

BB/34/449

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)