Document d'archives : Décrets de pensions et arrêtés de secours. 18 janvier 1888-13 juin 1901. Décrets de pensions de personnel. 28 janvier...
Titre :
Décrets de pensions et arrêtés de secours. 18 janvier 1888-13 juin 1901. Décrets de pensions de personnel. 28 janvier 1894-26 mai 1903. Décrets de pensions de veuves et orphelins. 16 juillet 1870-17 décembre 1874 (numéros 30174 à 43647). Arrêtés de secours.
Cote :
BB/34/318
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)