Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de servir à l'étranger ou d'y se faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocations d'admissions à domicile, de naturalisations et de réintégration dans la qualité de Française, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, règlements d'armoiries de villes, remises de droits de sceau, changements de nom (22 février 1902). 2 janvier-30 décembre 1902. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de servir à l'étranger ou de s'y faire naturaliser. 24 février-30 décembre 1902.

BB/34/419

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)