Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger ou de s'y faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocations d'admissions à domicile, remises de droits de sceau. 4 juillet-31 décembre 1892. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de naturalisations et d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, de réintégrations dans la qualité de Français, de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de changements de nom. 15 juillet-28 décembre 1892.

BB/34/403

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)