Document d'archives : Arrêtés relatifs aux greffiers.
Cote :
BB/34/309
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/309
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)