Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocation de naturalisation, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau. 9 janvier-26 juin 1909. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. 22 février-28 mai 1909.

BB/34/430

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)