Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocations de dispenses pour mariage, rejets de demandes de naturalisations, remises de droits de sceau. 6 janvier-29 juin 1912. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisation de se faire naturaliser à l'étranger. 10 février-22 juin 1912. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant : investitures de dotation et de titres. 11 janvier-9 mars 1912.

BB/34/436

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)