Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de servir à l'étranger ou de s'y faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclaration faite en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau. 5 juillet-31 décembre 1909. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. 3 juillet-31 décembre 1909.

BB/34/431

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)